La copropriété

Votre guide sur la copropriété et les règlements

Les différentes assurances de la copropriété

Posted on mar 11, 2013 05:26:50

Les différentes assurances de la copropriété

L’assurance de copropriété n’est pas imposée, à l’inverse de l’assurance habitation qui, elle, est obligatoire. Cependant, il est recommandé d’avoir une assurance de la copropriété en cas de sinistres au sein de l’immeuble. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir pour bien vous assurer contre tous les risques et couvrir votre bien immobilier en copropriété en cas de sinistre en lisant cet article que nous avons rédigé pour vous.

 

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Le baromètre des charges de copropriété

Posted on fév 5, 2013 03:48:27

Charges copropriété barometre

A quoi ça sert ?

Qu’est-ce que ce baromètre ? Edité par « Le Particulier », c’est un outil qui sert à analyser des données (brutes) concernant les charges de copropriété. C’est ainsi que l’on voit que, le prix des matières premières augmentant, les charges vont en augmentant également. A tel point que certaines personnes engagent des procédures judiciaires face aux coûts de ces charges de copropriété. Read the rest of this entry »

Le règlement de copropriété

Posted on sept 23, 2012 03:31:12

la-coproprieteLe règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement de la copropriété, mais aussi les droits et les obligations des copropriétaires. Sans oublier les parties communes et privatives spécifiques à chaque lot, leur condition d’usage et enfin la répartition des charges entre copropriétaires et présentant la méthode de calcul. Il inclut éventuellement un état descriptif de division de l’immeuble en attribuant un numéro à chaque lot accompagné de leurs caractéristiques, à des fins d’identification révèle l’agence immobilier à Lyon http://www.aktifimmo-lyon.com. Les copropriétaires aussi bien que les locataires sont tenus de respecter le règlement de copropriété. Aussi, une copie du règlement de copropriété est remise à chaque nouveau copropriétaire. Le copropriétaire qui met son appartement en location en remet aussi une copie au locataire. Read the rest of this entry »

Le déroulement d’une assemblée générale

Posted on mar 13, 2012 09:29:57

assemblee-generaleL’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. En fait, les copropriétaires se réunissent chaque fois que cela est nécessaire.

L’envoi de la convocation

Seul le syndic de copropriété a compétence pour convoquer une assemblée générale. Il peut le faire de sa propre initiative, sur demande soit du conseil syndical soit d’au moins un copropriétaire lequel détient au minimum 1/4 des voix de l’ensemble des copropriétaires. Le règlement de copropriété peut prévoir d’autres modalités de convocation. La demande du conseil syndical et des copropriétaires sont à transmettre au syndic de copropriété par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit contenir les questions portées à l’ordre du jour de l’assemblée générale. La convocation n’est jamais orale, mais toujours écrite. Elle contient le lieu, la date et l’heure de la réunion, mais aussi l’ordre du jour établi par le syndic de copropriété. Cet ordre du jour énumère les questions qui seront soumises au vote de l’assemblée générale. Les copropriétaires doivent recevoir la convocation au moins 21 jours avant la réunion. Elle est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre récépissé ou émargement. Read the rest of this entry »

L’après assemblée générale

Posted on mar 13, 2012 09:22:14

coproprieteL’assemblée générale ne se termine pas au vote.

La rédaction du procès-verbal et son envoi

Une fois l’assemblée générale terminée, le syndic de copropriété en sa qualité de secrétaire de la séance rédige un compte-rendu des décisions : c’est le procès-verbal des décisions de l’assemblée. Le document est signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs avant d’être enregistré dans un registre spécialement créé à cet effet. Ce registre peut être tenu sous format électronique. Dans ce cas, les signatures se font grâce à l’utilisation d’un procédé fiable d’identification. À noter que l’écrit sur support numérique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, à la condition que son auteur puisse être dûment identifié et que la conservation de l’écrit se fasse dans des conditions garantissant son intégrité indique l’agence de demeures de prestige http://www.immobilier-luxe.net. Le procès-verbal précise le résultat des votes à indiquer sous l’intitulé de chaque question soulevée le jour de l’assemblée, les noms des copropriétaires qui ont fait opposition ou abstention d’une décision accompagnée du nombre de voix qu’ils détiennent et les réserves qu’ils ont formulées concernant la régularité des décisions. Le syndic de copropriété d’achat appartement à Toulouse ici dispose de 2 mois à compter de la tenue de l’assemblée générale pour envoyer le compte-rendu des décisions aux copropriétaires opposants et absents. L’envoi se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Quant aux copropriétaires présents favorables aux décisions, une simple copie du compte-rendu suffit. Les copropriétaires opposants ou absents peuvent contester les décisions de l’assemblée générale en exerçant un recours devant le tribunal de grande instance. Si aucune contestation n’est enregistrée, les décisions de l’assemblée générale deviennent définitives et ont force exécutoire. Read the rest of this entry »

Litiges sur la répartition des charges de copropriété

Posted on mar 7, 2012 10:12:58

litige-coproprieteLa répartition des charges est révisable uniquement avec l’accord unanime des copropriétaires. Exceptionnellement, si dans sa majorité l’assemblée générale décide la réalisation de travaux ou de faire des achats ou d’accomplir des actes de disposition, la répartition des charges peut être modifiée à condition de la majorité se prononce favorable. Read the rest of this entry »

Les charges de copropriété

Posted on fév 23, 2012 04:26:20

charge-coproprieteChaque copropriétaire doit participer au financement des dépenses que requièrent l’entretien, l’administration et l’amélioration des parties communes. Il existe trois grandes catégories de charges à savoir courantes, spéciales et celles demandées par les travaux urgents.

Les charges courantes

Les charges courantes sont inscrites dans le budget prévisionnel. Read the rest of this entry »

Le carnet d’entretien d’une copropriété

Posted on fév 23, 2012 03:46:27

carnet-entretien-proprieteL’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose de créer et de mettre à jour un carnet d’entretien de l’immeuble détenu en copropriété. Le carnet d’entretien est tenu par le syndic. Si ce dernier gère plusieurs bâtiments, le carnet d’entretien doit comporter un chapitre par bâtiment. En cas de plusieurs syndicats secondaires, chacun d’eux gère un carnet d’entretien. Le carnet du syndicat principal comportera alors un chapitre accueillera toutes les notes concernant les parties communes à l’ensemble des syndicats. Read the rest of this entry »