Archive for the ‘Règlement’ Category
Les différentes assurances de la copropriété
Posted on mar 11, 2013 05:26:50
L’assurance de copropriété n’est pas imposée, à l’inverse de l’assurance habitation qui, elle, est obligatoire. Cependant, il est recommandé d’avoir une assurance de la copropriété en cas de sinistres au sein de l’immeuble. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir pour bien vous assurer contre tous les risques et couvrir votre bien immobilier en copropriété en cas de sinistre en lisant cet article que nous avons rédigé pour vous.
Le baromètre des charges de copropriété
Posted on fév 5, 2013 03:48:27
A quoi ça sert ?
Qu’est-ce que ce baromètre ? Edité par « Le Particulier », c’est un outil qui sert à analyser des données (brutes) concernant les charges de copropriété. C’est ainsi que l’on voit que, le prix des matières premières augmentant, les charges vont en augmentant également. A tel point que certaines personnes engagent des procédures judiciaires face aux coûts de ces charges de copropriété. Read the rest of this entry »
Le règlement de copropriété
Posted on sept 23, 2012 03:31:12
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement de la copropriété, mais aussi les droits et les obligations des copropriétaires. Sans oublier les parties communes et privatives spécifiques à chaque lot, leur condition d’usage et enfin la répartition des charges entre copropriétaires et présentant la méthode de calcul. Il inclut éventuellement un état descriptif de division de l’immeuble en attribuant un numéro à chaque lot accompagné de leurs caractéristiques, à des fins d’identification révèle l’agence immobilier lyon. Les copropriétaires aussi bien que les locataires sont tenus de respecter le règlement de copropriété. Aussi, une copie du règlement de copropriété est remise à chaque nouveau copropriétaire. Le copropriétaire qui met son appartement en location en remet aussi une copie au locataire.
Parties communes et privatives dans une copropriété
Les parties communes sont destinées à être utilisées par tous indique le site immobilier de terrain constructible. Cependant, chaque copropriétaire doit respecter les droits des autres copropriétaires. Un copropriétaire peut éventuellement bénéficier d’un droit privatif – sans pour autant qu’il s’agisse d’un un droit de propriété – sur des parties communes, comme le jardin. Les parties privatives sont destinées exclusivement à l’usage de chaque copropriétaire de lot, lequel doit se garder de porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, respecter la destination de l’immeuble. Il ne doit pas non plus encombrer la partie du palier qui dessert son appartement ni aménager une terrasse en l’adossant sur un mur commun, ni modifier l’agencement des pièces de son lot, dans le cas où les travaux sont susceptibles de mettre en péril la solidité de l’immeuble et risquent de modifier les parties communes extérieures et intérieures. Exceptionnellement, un copropriétaire ne peut s’opposer à l’exécution de travaux d’amélioration d’intérêt collectif dans ses parties privatives, surtout si ces aménagements améliorent la sécurité des personnes.
Les sanctions du non respect du règlement de copropriété
La responsabilité du copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété peut être engagée. Le syndic de copropriété commence par adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception au copropriétaire réfractaire cite l’agence immobilière de maison en ruine à vendre. Si rien ne change, le syndic de copropriété demande à l’assemblée générale l’autorisation d’agir en justice, en présentant à l’occasion un constat d’huissier prouvant que le règlement de copropriété a été bafoué. Le syndic peut aussi directement engager un référé devant le tribunal de grande instance s’il réussit à prouver le caractère illicite du trouble. Concernant le locataire qui agit contrairement au règlement de copropriété, sa responsabilité peut également être engagée. L’action commence par un avertissement du copropriétaire-bailleur chargé de rappeler à son locataire ses obligations. Si le copropriétaire-bailleur n’agit pas, le syndic intervient directement auprès du locataire. Si le locataire continue son comportement fautif, les victimes du désagrément peuvent assigner le locataire devant le tribunal de grande instance pour obtenir la cessation et la réparation du trouble que le comportement incriminé du locataire a causé.
Le règlement de copropriété est destiné à encadrer les relations au sein d’une copropriété pour ne pas que l’anarchie y règne. Ce qui pourrait causer des dommages non seulement aux installations, mais également aux occupants.
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Le déroulement d’une assemblée générale
Posted on mar 13, 2012 09:29:57
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. En fait, les copropriétaires se réunissent chaque fois que cela est nécessaire.
L’envoi de la convocation
Seul le syndic de copropriété a compétence pour convoquer une assemblée générale. Il peut le faire de sa propre initiative, sur demande soit du conseil syndical soit d’au moins un copropriétaire lequel détient au minimum 1/4 des voix de l’ensemble des copropriétaires. Read the rest of this entry »
L’après assemblée générale
Posted on mar 13, 2012 09:22:14
L’assemblée générale ne se termine pas au vote.
La rédaction du procès-verbal et son envoi
Une fois l’assemblée générale terminée, le syndic de copropriété en sa qualité de secrétaire de la séance rédige un compte-rendu des décisions : c’est le procès-verbal des décisions de l’assemblée. Le document est signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs avant d’être enregistré dans un registre spécialement créé à cet effet. Read the rest of this entry »
Litiges sur la répartition des charges de copropriété
Posted on mar 7, 2012 10:12:58
La répartition des charges est révisable uniquement avec l’accord unanime des copropriétaires. Exceptionnellement, si dans sa majorité l’assemblée générale décide la réalisation de travaux ou de faire des achats ou d’accomplir des actes de disposition, la répartition des charges peut être modifiée à condition de la majorité se prononce favorable. Read the rest of this entry »
Les charges de copropriété
Posted on fév 23, 2012 04:26:20
Chaque copropriétaire doit participer au financement des dépenses que requièrent l’entretien, l’administration et l’amélioration des parties communes. Il existe trois grandes catégories de charges à savoir courantes, spéciales et celles demandées par les travaux urgents.
Les charges courantes
Les charges courantes sont inscrites dans le budget prévisionnel. Read the rest of this entry »
Le carnet d’entretien d’une copropriété
Posted on fév 23, 2012 03:46:27
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose de créer et de mettre à jour un carnet d’entretien de l’immeuble détenu en copropriété. Le carnet d’entretien est tenu par le syndic. Si ce dernier gère plusieurs bâtiments, le carnet d’entretien doit comporter un chapitre par bâtiment. En cas de plusieurs syndicats secondaires, chacun d’eux gère un carnet d’entretien. Le carnet du syndicat principal comportera alors un chapitre accueillera toutes les notes concernant les parties communes à l’ensemble des syndicats. Read the rest of this entry »