Archive de catégorie dans règlement

Les différentes assurances de la copropriété

Les différentes assurances de la copropriété

L’assurance de copropriété n’est pas imposée, à l’inverse de l’assurance habitation qui, elle, est obligatoire. Cependant, il est recommandé d’avoir une assurance de la copropriété en cas de sinistres au sein de l’immeuble. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir pour bien vous assurer contre tous les risques et couvrir votre bien immobilier en copropriété en cas de sinistre en lisant cet article que nous avons rédigé pour vous. Lire la suite

Le baromètre des charges de copropriété

Le baromètre des charges de copropriété

Qu’est-ce que ce baromètre ? Edité par « Le Particulier », c’est un outil qui sert à analyser des données (brutes) concernant les charges de copropriété. C’est ainsi que l’on voit que, le prix des matières premières augmentant, les charges vont en augmentant également. A tel point que certaines personnes engagent des procédures judiciaires face aux coûts de ces charges de copropriété. Lire la suite

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement de la copropriété, mais aussi les droits et les obligations des copropriétaires. Sans oublier les parties communes et privatives spécifiques à chaque lot, leur condition d’usage et enfin la répartition des charges entre copropriétaires et présentant la méthode de calcul. Lire la suite

L’après assemblée générale

L’après assemblée générale

Une fois l’assemblée générale terminée, le syndic de copropriété en sa qualité de secrétaire de la séance rédige un compte-rendu des décisions : c’est le procès-verbal des décisions de l’assemblée. Le document est signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs avant d’être enregistré dans un registre spécialement créé à cet effet.

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Le carnet d’entretien d’une copropriété

Le carnet d’entretien d’une copropriété

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose de créer et de mettre à jour un carnet d’entretien de l’immeuble détenu en copropriété. Le carnet d’entretien est tenu par le syndic. Si ce dernier gère plusieurs bâtiments, le carnet d’entretien doit comporter un chapitre par bâtiment. En cas de plusieurs syndicats secondaires, chacun d’eux gère un carnet d’entretien. Le carnet du syndicat principal comportera alors un chapitre accueillera toutes les notes concernant les parties communes à l’ensemble des syndicats. Lire la suite