La copropriété

Votre guide sur la copropriété et les règlements

Comment révoquer son syndic de copropriété ?

Posted on jan 16, 2013 09:36:40

revocation-syndicChanger de syndic, un vrai calvaire ? Mais non, il n’est pas si compliqué de changer de prestataire. Vous avez, pour cela, plusieurs possibilités qui s’offrent à vous.

Attendre l’expiration du contrat de copropriété

Attendre la fin du contrat avec votre syndic tout en lui signifiant non seulement votre mécontentement mais également votre désir d’en changer. Read the rest of this entry »

La copropriété en bref

Posted on jan 15, 2013 03:32:21

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Vendre un lot de copropriété

Posted on fév 29, 2012 09:58:07

lot-coproprieteLes copropriétaires peuvent vendre leur lot en prenant soit de prouver l’opération par un acte notarié.

L’établissement de l’état daté et le certificat du syndic

Pour la réalisation de la vente, le copropriétaire ou le notaire demande au syndic de copropriété la délivrance d’un état daté précisant les sommes restant dues par le vendeur, les sommes que le syndicat lui doit suite aux versements d’avance, les sommes le nouveau copropriétaire devra s’acquitter dans le cas où l’assemblée générale a voté des travaux donnant lieux au paiement de provisions pour charges courantes et de provisions pour travaux urgent. Avant de signer un acte de vente pour la vente d’un appartement en rez de jardin à vendre, comme on voit ici, par exemple, il importe de toujours lire cet état daté. Autre obligation, au moment de la vente, le vendeur remet au notaire un certificat du syndic justifiant qu’il est libre de toute obligation à son égard. Si le vendeur ne présente pas le certificat pour l’achat d’un appartement, comme le mentionne immobilier-agence.net, le notaire en avertit le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date du transfert de propriété pour réaliser cette démarche. A son tour, le syndic a 15 jours, à compter de la réception du courrier, pour s’opposer par acte d’huissier au versement du prix de vente. L’objectif étant que le notaire prélève les sommes restant dues sur le prix de vente. Si le vendeur refuse d’obtempérer, le syndic saisit la juridiction compétente. Read the rest of this entry »

Le conseil syndical

Posted on fév 23, 2012 04:17:11

conseil-syndicalChaque copropriété se dote d’un conseil syndical chargé de porter assistance au syndic de copropriété dans la réalisation de ses missions et dans la même foulée fera un suivi de celles-ci. Le conseil est également l’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.

Les missions du conseil syndical

Le conseil syndical s’assure que l’immeuble est bien entretenu et maintenu. Read the rest of this entry »

Le syndic de copropriété

Posted on fév 23, 2012 04:07:36

syndic-coproprieteToutes les copropriétés ont syndic pour l’administrer. Les décisions du syndicat des copropriétaires sont exécutées par ce syndic placé éventuellement sous la houlette d’un conseil syndical. Cette fonction est encadrée par la Loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée.

La nomination du syndic de copropriété

Le règlement de copropriété peut désigner un syndic avant que l’assemblée générale ne tienne sa première réunion, à charge ensuite pour l’assemblée générale de ratifier ou non cette décision indique le site immobilier de loft a vendre Aktifimmo. Si aucune désignation n’est prise, un ou plusieurs copropriétaires peuvent saisir le tribunal de grande instance qui désignera un syndic. Si l’administration de la copropriété est assurée par un syndicat coopératif, un conseil syndical doit être constitué. Les membres du conseil sont alors chargés d’élire le syndic choisi parmi les membres du conseil. Le syndic devient par la même occasion le président du conseil syndical. Le syndic peut être suppléé par un vice-président élu dans les mêmes conditions que lui. Read the rest of this entry »

Le syndicat de copropriétaires

Posted on fév 23, 2012 03:55:11

syndicat-coproprietaireTous les copropriétaires sont groupés en un syndicat. Cette collectivité des copropriétaires possède la personnalité civile. Ce syndicat peut-être un syndicat coopératif régi par les dispositions de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Le règlement de copropriété doit expressément envisager cette option de gestion.

Les missions du syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaire crée et révise le règlement de copropriété. Il est également chargé de la conservation de l’immeuble et de l’administration des parties communes. Il est le premier concerné lorsque des vices de construction ou des défauts d’entretien des parties communes causent des dommages aux copropriétaires ou aux tiers et « sans préjudice de toutes actions récursoires ». Le syndicat des copropriétaires vote par ailleurs un budget prévisionnel tous les ans. Y sont prévus : les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et des équipements communs de l’immeuble. La réunion a lieu dans un délai de six mois à compter du dernier jour du précédent exercice comptable précise le site pour la rénovation d’appartement les clés du midi. C’est également au syndicat des provisions que les copropriétaires remettent les provisions dont le montant est égal au quart du budget voté, à moins que l’assemblée générale n’en dispose autrement. Cette provision est à verser le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour d’une période fixée en assemblée générale. Read the rest of this entry »