Archive for the ‘Syndicat’ Category
Comment révoquer son syndic de copropriété ?
Posted on jan 16, 2013 09:36:40
Changer de syndic, un vrai calvaire ? Mais non, il n’est pas si compliqué de changer de prestataire. Vous avez, pour cela, plusieurs possibilités qui s’offrent à vous.
Attendre l’expiration du contrat de copropriété
Attendre la fin du contrat avec votre syndic tout en lui signifiant non seulement votre mécontentement mais également votre désir d’en changer. Read the rest of this entry »
La copropriété en bref
Posted on jan 15, 2013 03:32:21
Vendre un lot de copropriété
Posted on fév 29, 2012 09:58:07
Les copropriétaires peuvent vendre leur lot en prenant soit de prouver l’opération par un acte notarié.
L’établissement de l’état daté et le certificat du syndic
Pour la réalisation de la vente, le copropriétaire ou le notaire demande au syndic de copropriété la délivrance d’un état daté précisant les sommes restant dues par le vendeur, les sommes que le syndicat lui doit suite aux versements d’avance, les sommes le nouveau copropriétaire devra s’acquitter dans le cas où l’assemblée générale a voté des travaux donnant lieux au paiement de provisions pour charges courantes et de provisions pour travaux urgent. Read the rest of this entry »
Le conseil syndical
Posted on fév 23, 2012 04:17:11
Chaque copropriété se dote d’un conseil syndical chargé de porter assistance au syndic de copropriété dans la réalisation de ses missions et dans la même foulée fera un suivi de celles-ci. Le conseil est également l’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Les missions du conseil syndical
Le conseil syndical s’assure que l’immeuble est bien entretenu et maintenu. Read the rest of this entry »
Le syndic de copropriété
Posted on fév 23, 2012 04:07:36
Toutes les copropriétés ont syndic pour l’administrer. Les décisions du syndicat des copropriétaires sont exécutées par ce syndic placé éventuellement sous la houlette d’un conseil syndical. Cette fonction est encadrée par la Loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée.
La nomination du syndic de copropriété
Le règlement de copropriété peut désigner un syndic avant que l’assemblée générale ne tienne sa première réunion, à charge ensuite pour l’assemblée générale de ratifier Read the rest of this entry »
Le syndicat de copropriétaires
Posted on fév 23, 2012 03:55:11
Tous les copropriétaires sont groupés en un syndicat. Cette collectivité des copropriétaires possède la personnalité civile. Ce syndicat peut-être un syndicat coopératif régi par les dispositions de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Le règlement de copropriété doit expressément envisager cette option de gestion.
Les missions du syndicat de copropriétaires
Le syndicat de copropriétaire crée et révise le règlement de copropriété Read the rest of this entry »