La copropriété

Votre guide sur la copropriété et les règlements

Le conseil syndical

Publié le fév 23, 2012 04:17:11

conseil-syndicalChaque copropriété se dote d’un conseil syndical chargé de porter assistance au syndic de copropriété dans la réalisation de ses missions et dans la même foulée fera un suivi de celles-ci. Le conseil est également l’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.

Les missions du conseil syndical

Le conseil syndical s’assure que l’immeuble est bien entretenu et maintenu. Lire la suite »

Le syndic de copropriété

Publié le fév 23, 2012 04:07:36

syndic-coproprieteToutes les copropriétés ont syndic pour l’administrer. Les décisions du syndicat des copropriétaires sont exécutées par ce syndic placé éventuellement sous la houlette d’un conseil syndical. Cette fonction est encadrée par la Loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée.

La nomination du syndic de copropriété

Le règlement de copropriété peut désigner un syndic avant que l’assemblée générale ne tienne sa première réunion, à charge ensuite pour l’assemblée générale de ratifier ou non cette décision indique le site immobilier de loft a vendre Aktifimmo. Si aucune désignation n’est prise, un ou plusieurs copropriétaires peuvent saisir le tribunal de grande instance qui désignera un syndic. Si l’administration de la copropriété est assurée par un syndicat coopératif, un conseil syndical doit être constitué. Les membres du conseil sont alors chargés d’élire le syndic choisi parmi les membres du conseil. Le syndic devient par la même occasion le président du conseil syndical. Le syndic peut être suppléé par un vice-président élu dans les mêmes conditions que lui. Lire la suite »

Le syndicat de copropriétaires

Publié le fév 23, 2012 03:55:11

syndicat-coproprietaireTous les copropriétaires sont groupés en un syndicat. Cette collectivité des copropriétaires possède la personnalité civile. Ce syndicat peut-être un syndicat coopératif régi par les dispositions de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Le règlement de copropriété doit expressément envisager cette option de gestion.

Les missions du syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaire crée et révise le règlement de copropriété. Il est également chargé de la conservation de l’immeuble et de l’administration des parties communes. Il est le premier concerné lorsque des vices de construction ou des défauts d’entretien des parties communes causent des dommages aux copropriétaires ou aux tiers et « sans préjudice de toutes actions récursoires ». Le syndicat des copropriétaires vote par ailleurs un budget prévisionnel tous les ans. Y sont prévus : les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et des équipements communs de l’immeuble. La réunion a lieu dans un délai de six mois à compter du dernier jour du précédent exercice comptable précise le site pour la rénovation d’appartement les clés du midi. C’est également au syndicat des provisions que les copropriétaires remettent les provisions dont le montant est égal au quart du budget voté, à moins que l’assemblée générale n’en dispose autrement. Cette provision est à verser le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour d’une période fixée en assemblée générale. Lire la suite »

Le carnet d’entretien d’une copropriété

Publié le fév 23, 2012 03:46:27

carnet-entretien-proprieteL’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose de créer et de mettre à jour un carnet d’entretien de l’immeuble détenu en copropriété. Le carnet d’entretien est tenu par le syndic. Si ce dernier gère plusieurs bâtiments, le carnet d’entretien doit comporter un chapitre par bâtiment. En cas de plusieurs syndicats secondaires, chacun d’eux gère un carnet d’entretien. Le carnet du syndicat principal comportera alors un chapitre accueillera toutes les notes concernant les parties communes à l’ensemble des syndicats. Lire la suite »