La copropriété

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Le déroulement d’une assemblée générale

Publié le mar 13, 2012 09:29:57

assemblee-generaleL’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. En fait, les copropriétaires se réunissent chaque fois que cela est nécessaire.

L’envoi de la convocation

Seul le syndic de copropriété a compétence pour convoquer une assemblée générale. Il peut le faire de sa propre initiative, sur demande soit du conseil syndical soit d’au moins un copropriétaire lequel détient au minimum 1/4 des voix de l’ensemble des copropriétaires. Le règlement de copropriété peut prévoir d’autres modalités de convocation. La demande du conseil syndical et des copropriétaires sont à transmettre au syndic de copropriété par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit contenir les questions portées à l’ordre du jour de l’assemblée générale. La convocation n’est jamais orale, mais toujours écrite. Elle contient le lieu, la date et l’heure de la réunion, mais aussi l’ordre du jour établi par le syndic de copropriété. Cet ordre du jour énumère les questions qui seront soumises au vote de l’assemblée générale. Les copropriétaires doivent recevoir la convocation au moins 21 jours avant la réunion. Elle est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre récépissé ou émargement.

Les participants à l’assemblée générale

L’assemblée générale réunit le jour J le président désigné de la séance, un ou plusieurs scrutateurs, le syndic de copropriété immo – voir ici – comme secrétaire de la séance, les copropriétaires dont certains sont représentés par leur mandataire, les accédants pour les appartements en location-accession et les associations de locataires affiliées à une organisation agréée. Ces dernières ne peuvent participer au vote. Tout copropriétaire dans l’incapacité d’assister à une assemblée générale remet un mandat écrit à un mandataire qui votera en son nom. Le mandat indique parfois le sens du vote. Chaque copropriétaire et mandataire émarge une feuille de présence qui servira à déterminer la majorité pour chaque vote. La feuille de présence indique les noms, le domicile et le nombre de voix disposé par chaque propriétaire.

Le fonctionnement du vote

Le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire dépend de sa quote-part de parties communes. Cependant, si un copropriétaire détient une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de ses voix est égal à la somme des voix des autres copropriétaires. Le vote est fait soit par écrit soit à main levée. L’essentiel est que l’on réussisse à identifier les copropriétaires qui ont pris part au vote ce qui facilitera le comptage de leurs voix. Il existe plusieurs types de majorité indique le site d’achat maison et d’annonces en immobilier Aktifimmo.com. La majorité simple correspond à celle des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale. Les abstentionnistes ne sont donc pas intégrés dans le décompte. La majorité absolue correspond à celle de tous les copropriétaires qu’ils soient présents, représentés ou absents. La double majorité correspond à celle de tous les copropriétaires qui totalise au minimum les 2/3 des voix de la copropriété. L’unanimité correspond à celle de l’ensemble des copropriétaires. Cette majorité est celle pour laquelle l’assemblée générale opte pour décider des questions ayant un impact direct sur les droits des copropriétaires.