Le syndic de copropriété
Toutes les copropriétés ont syndic pour l’administrer. Les décisions du syndicat des copropriétaires sont exécutées par ce syndic placé éventuellement sous la houlette d’un conseil syndical. Cette fonction est encadrée par la Loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée.
La nomination du syndic de copropriété
Le règlement de copropriété peut désigner un syndic avant que l’assemblée générale ne tienne sa première réunion, à charge ensuite pour l’assemblée générale de ratifier ou non cette décision indique le site immobilier de loft a vendre Aktifimmo. Si aucune désignation n’est prise, un ou plusieurs copropriétaires peuvent saisir le tribunal de grande instance qui désignera un syndic. Si l’administration de la copropriété est assurée par un syndicat coopératif, un conseil syndical doit être constitué. Les membres du conseil sont alors chargés d’élire le syndic choisi parmi les membres du conseil. Le syndic devient par la même occasion le président du conseil syndical. Le syndic peut être suppléé par un vice-président élu dans les mêmes conditions que lui.
Les principales missions à l’égard du syndicat de copropriétaire
Le syndic exécute les décisions du règlement de copropriété et celles de l’assemblée générale. Il établit un budget prévisionnel et tient les comptes du syndicat en mettant en valeur la situation de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat. Puis, il soumet l’ensemble au vote de l’assemblée générale. Toujours dans le cadre de ses attributions, le syndic ouvre un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat. Toutes les sommes ou valeurs qu’il perçoit pour le compte du syndicat doivent y être déposées sans délai sauf si l’assemblée générale en dispose autrement. Le syndic représente le syndicat dans tous les actes civils. Il en est de même pour les actions en justice. II publie en outre au nom du syndic la publication de l’état descriptif de division du règlement de copropriété et les modifications dont il fait l’objet à condition que l’intervention de chaque copropriétaire à l’acte ne soit pas requise. Enfin, il doit notifier sans délai aux autorités départementales et aux copropriétaires la décision des deux tiers des copropriétaires, propriétaires d’au moins deux tiers des quotes-parts de parties communes, d’exercer leur droit de délaissement, car l’immeuble est situé dans un périmètre d’exposition aux risques. Sur la notification que le syndic adresse aux copropriétaires doit figurer les dispositions de l’article L. 515-16-1 du code de l’environnement.
Les missions en rapport avec le maintien en l’état de l’immeuble
Les particuliers qui cherche un appartement s’adresse au syndic qui administre, conserve, garde et entretient l’immeuble précise la plateforme pour les agents immobiliers http://www.consortium-immobilier.fr. C’est à ce titre qu’il doit prendre l’initiative de réaliser tous les travaux assurant la sauvegarde du bâtiment lorsqu’il les juge nécessaires. Pour faciliter entre autres le suivi de ces travaux, il tient à jour le carnet d’entretien de l’immeuble. Tous les trois ans, il doit soumettre au vote de l’assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales permettant de réaliser les travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipement commun. Il s’agit de travaux à effectuer impérativement dans un délai de trois ans pour ne pas mettre en péril la sauvegarde de l’immeuble. Enfin, le syndic doit informer les copropriétaires de la possibilité de bénéficier dans l’immeuble du « service antenne » numérique et leur communique les coordonnées du distributeur.
