La copropriété

Votre guide sur la copropriété et les règlements

Le syndicat de copropriétaires

Publié le fév 23, 2012 03:55:11

syndicat-coproprietaireTous les copropriétaires sont groupés en un syndicat. Cette collectivité des copropriétaires possède la personnalité civile. Ce syndicat peut-être un syndicat coopératif régi par les dispositions de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Le règlement de copropriété doit expressément envisager cette option de gestion.

Les missions du syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaire crée et révise le règlement de copropriété. Il est également chargé de la conservation de l’immeuble et de l’administration des parties communes. Il est le premier concerné lorsque des vices de construction ou des défauts d’entretien des parties communes causent des dommages aux copropriétaires ou aux tiers et « sans préjudice de toutes actions récursoires ». Le syndicat des copropriétaires vote par ailleurs un budget prévisionnel tous les ans. Y sont prévus : les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et des équipements communs de l’immeuble. La réunion a lieu dans un délai de six mois à compter du dernier jour du précédent exercice comptable précise le site pour la rénovation d’appartement les clés du midi. C’est également au syndicat des provisions que les copropriétaires remettent les provisions dont le montant est égal au quart du budget voté, à moins que l’assemblée générale n’en dispose autrement. Cette provision est à verser le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour d’une période fixée en assemblée générale.

Le syndicat secondaire

Dans le cas où l’immeuble regroupe plusieurs bâtiments, les copropriétaires possédant des lots dans chacun des bâtiments peuvent se réunir en assemblée spéciale, afin de créer un syndicat secondaire, sous réserve que la décision emporte la majorité des voix montre le site d’annonces immobilières à Bordeaux www.immobilier-bordeaux.biz. Ce syndicat secondaire gère, entretient et améliore l’intérieur des bâtiments dans le strict respect des droits des autres copropriétaires, reconnus par le règlement de copropriété. Le champ de compétence du syndicat secondaire peut être étendu par l’assemblée générale de l’ensemble des copropriétaires, sous réserve d’obtenir la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Le syndicat secondaire possède la personnalité civile. Il est également régi par Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Enfin, il siège également au conseil syndical du syndicat principal.

Unions de syndicats de copropriétaire et syndicat de copropriétaire

L’union de syndicats est un groupement possédant la personnalité civile. Elle est chargée de la création, de la gestion et de l’entretien des éléments d’équipements communs, ainsi que de l’administration des services d’intérêt commun. Une union regroupe en son sein des syndicats de copropriétaires, des sociétés immobilières, des sociétés d’attribution soumises aux dispositions du code de la construction et de l’habitation et d’une façon générale des propriétaires d’immeubles contigus ou voisins à ceux des autres membres. Ces derniers sont libres de se retirer comme bon leur semble. Les conditions de fonctionnement de l’union sont fixées par statut. Lorsqu’un syndicat de copropriétaires adhère à une union de syndicats, le syndic lui remet les questions à soumettre à l’ordre du jour de l’union. Ces questions sont au préalable étudiées en l’assemblée générale des copropriétaires du syndicat concerné ou au conseil syndical avant d’être soumises à l’union. Ensuite, les décisions prises par l’union sont rapportées par le syndic à l’assemblée générale des copropriétaires.