La copropriété

Votre guide sur la copropriété et les règlements

Comment révoquer son syndic de copropriété ?

Publié le jan 16, 2013 09:36:40

revocation-syndicChanger de syndic, un vrai calvaire ? Mais non, il n’est pas si compliqué de changer de prestataire. Vous avez, pour cela, plusieurs possibilités qui s’offrent à vous.

Attendre l’expiration du contrat de copropriété

Attendre la fin du contrat avec votre syndic tout en lui signifiant non seulement votre mécontentement mais également votre désir d’en changer. La loi exige un contrat d’une durée maximale de 3 ans, ainsi il vous est possible d’en attendre la fin sans engager de procédure judiciaire. Après vous être plains de prestations médiocres ou de manque de réactivité, votre syndic, vous sentant sur le point de changer de prestataire, pourra éventuellement réagir et améliorer ses actions.

Résilier votre contrat à l’amiable

Cependant, il est également possible de rompre à l’amiable le contrat en cours. Toutefois, il sera nécessaire d’invoquer une assemblée générale extraordinaire et de s’appuyer sur des faits justifiables et des motifs légitimes. Seul un vote à la majorité absolue peut être recevable afin de dissoudre le contrat.

Entamer une procédure judiciaire

Enfin, si seuls quelques copropriétaires sont favorables à la révocation du syndic, la saisie de la justice sera nécessaire, en vertu de l’article 1184 du code civil. Une fois encore, la plainte devra s’appuyer sur des faits précis afin d’être recevable. Il est en revanche important de savoir et surtout de prendre en compte le fait que, malgré les jugements souvent favorables aux copropriétaires, les procédures peuvent durer de 6 mois à 1 an avant de prendre effet. Aussi, il sera primordial d’engager un avocat, coût non négligeable et à considérer dans le budget de la copropriété.

Bref….

Alors, l’incompétence de votre syndicat vaut elle le coup d’engager de tels recours judiciaires ? N’est-il pas préférable de se contenter d’attendre la fin de contrat ? A vous d’en juger !

Pour en savoir plus sur le syndic de copropriété: http://vosdroits.service-public.fr/F2608.xhtml