Si vous souhaitez faire l’achat d’un appartement, sachez qu’il vous faudra bien comprendre la notion de copropriété. En effet, même si vous être propriétaire de votre bien, la résidence dans laquelle vous habitez sera dirigée par un syndic de copropriété.
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement de la copropriété, mais aussi les droits et les obligations des copropriétaires. Sans oublier les parties communes et privatives spécifiques à chaque lot, leur condition d’usage et enfin la répartition des charges entre copropriétaires et présentant la méthode de calcul.
Une fois l’assemblée générale terminée, le syndic de copropriété en sa qualité de secrétaire de la séance rédige un compte-rendu des décisions : c’est le procès-verbal des décisions de l’assemblée. Le document est signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs avant d’être enregistré dans un registre spécialement créé à cet effet.
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. En fait, les copropriétaires se réunissent chaque fois que cela est nécessaire.
La répartition des charges est révisable uniquement avec l’accord unanime des copropriétaires. Exceptionnellement, si dans sa majorité l’assemblée générale décide la réalisation de travaux ou de faire des achats ou d’accomplir des actes de disposition, la répartition des charges peut être modifiée à condition de la majorité se prononce favorable.
Les copropriétaires peuvent vendre leur lot en prenant soit de prouver l’opération par un acte notarié. Le lot de copropriété est constitué de deux éléments : la partie privative et une quote-part de parties communes
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose de créer et de mettre à jour un carnet d’entretien de l’immeuble détenu en copropriété. Le carnet d’entretien est tenu par le syndic. Si ce dernier gère plusieurs bâtiments, le carnet d’entretien doit comporter un chapitre par bâtiment. En cas de plusieurs syndicats secondaires, chacun
Tous les copropriétaires sont groupés en un syndicat. Cette collectivité des copropriétaires possède la personnalité civile. Ce syndicat peut-être un syndicat coopératif régi par les dispositions de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Le règlement de copropriété doit expressément envisager cette option de gestion.
Chaque copropriété se dote d’un conseil syndical chargé de porter assistance au syndic de copropriété dans la réalisation de ses missions et dans la même foulée fera un suivi de celles-ci. Le conseil est également l’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Chaque copropriétaire doit participer au financement des dépenses que requièrent l’entretien, l’administration et l’amélioration des parties communes. Il existe trois grandes catégories de charges à savoir courantes, spéciales et celles demandées par les travaux urgents.