Vendre un lot de copropriété

Les copropriétaires peuvent vendre leur lot en prenant soit de prouver l’opération par un acte notarié. Le lot de copropriété est constitué de deux éléments : la partie privative et une quote-part de parties communes

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose de créer et de mettre à jour un carnet d’entretien de l’immeuble détenu en copropriété. Le carnet d’entretien est tenu par le syndic. Si ce dernier gère plusieurs bâtiments, le carnet d’entretien doit comporter un chapitre par bâtiment. En cas de plusieurs syndicats secondaires, chacun

Tous les copropriétaires sont groupés en un syndicat. Cette collectivité des copropriétaires possède la personnalité civile. Ce syndicat peut-être un syndicat coopératif régi par les dispositions de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Le règlement de copropriété doit expressément envisager cette option de gestion.

Chaque copropriété se dote d’un conseil syndical chargé de porter assistance au syndic de copropriété dans la réalisation de ses missions et dans la même foulée fera un suivi de celles-ci. Le conseil est également l’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.

Chaque copropriétaire doit participer au financement des dépenses que requièrent l’entretien, l’administration et l’amélioration des parties communes. Il existe trois grandes catégories de charges à savoir courantes, spéciales et celles demandées par les travaux urgents.