La copropriété

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Les charges de copropriété

Publié le fév 23, 2012 04:26:20

charge-coproprieteChaque copropriétaire doit participer au financement des dépenses que requièrent l’entretien, l’administration et l’amélioration des parties communes. Il existe trois grandes catégories de charges à savoir courantes, spéciales et celles demandées par les travaux urgents.

Les charges courantes

Les charges courantes sont inscrites dans le budget prévisionnel. Elles concernent la maintenance et l’administration de l’immeuble indique le site d’actualité immobilier Les Clés du Midi. Y figure par exemple le ravalement de l’immeuble, l’entretien des espaces verts, le nettoyage des cages d’escaliers, les honoraires du syndic de copropriété. C’est grâce aux versements de provisions trimestrielles dont le montant est défini dans le budget prévisionnel voté en assemblé générale que les charges courantes peuvent être payées. Les charges sont ventilées entre les copropriétaires, et ce, même si leurs lots ne tirent aucun bénéfice de ces dépenses. Le montant versé par les copropriétaires au syndic de copropriété représente le quart du budget voté, à moins qu’il en soit décidé autrement en assemblée générale. L’exigibilité de la provision est fixée tous les premiers jours de chaque trimestre, mais encore une l’assemblée générale peut prévoir une autre période. Avant tout recouvrement, le syndic de copropriété envoie une lettre simple à chaque copropriétaire leur informant du montant de leur provision. S’il se produit une urgence, le syndic de copropriété peut de sa propre initiative faire les travaux imposés par la sauvegarde de l’immeuble. On parle ici de charges pour travaux urgents. Si ce cas se produit, le syndic peut demander aux copropriétaires de verser une provision destinée à financer ces travaux. Ici l’accord de l’assemblée générale n’est pas obligatoire. Le syndic doit toutefois obtenir l’aval, mais du conseil syndical. Le montant de la provision est inférieur ou égal au tiers du montant du devis estimatif des travaux.

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Les charges spéciales

Ces charges ponctuelles ne figurent pas au budget prévisionnel. Elles sont votées à l’occasion par l’assemblée générale. Ces charges relèvent de travaux qui n’entrent plus dans le domaine d’une simple maintenance de l’immeuble. C’est là que sont intégrées les factures consécutives à l’installation d’un ascenseur ou les dépenses de chauffage collectif. La répartition des charges spéciales est réalisée en fonction de l’utilité potentielle des services collectifs pour chaque lot. C’est ainsi que les dépenses d’ascenseur ne sont pas supportées par les copropriétaires des lots situés au rez-de-chaussée à moins que l’ascenseur desserve aussi caves et parkings. Puisque le copropriétaire peut accéder de l’extérieur à l’ascenseur où au niveau de sa cave il est automatiquement compté dans la répartition. Concernant les charges de chauffage, deux situations peuvent se produire. Les copropriétaires de logements qui ne sont pas raccordés au chauffage collectif ne participent pas aux frais. En revanche, à partir du moment où le logement bénéficie du chauffage collectif, son propriétaire doit s’acquitter de sa quote-part, et ce, bien qu’il ne l’utilise pas. Pour les charges spéciales également c’est assemblée générale qui décide du montant et de la date d’exigibilité des provisions correspondantes. Et bien entendu, avant la date d’exigibilité, le syndic envoie une lettre simple à chaque copropriétaire pour leur informer de l’objet de la dépense et du montant de la somme exigible.

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