Archives for dans 2012

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement de la copropriété, mais aussi les droits et les obligations des copropriétaires. Sans oublier les parties communes et privatives spécifiques à chaque lot, leur condition d’usage et enfin la répartition des charges entre copropriétaires et présentant la méthode de calcul. Lire la suite

L’après assemblée générale

L’après assemblée générale

Une fois l’assemblée générale terminée, le syndic de copropriété en sa qualité de secrétaire de la séance rédige un compte-rendu des décisions : c’est le procès-verbal des décisions de l’assemblée. Le document est signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs avant d’être enregistré dans un registre spécialement créé à cet effet.

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Le carnet d’entretien d’une copropriété

Le carnet d’entretien d’une copropriété

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose de créer et de mettre à jour un carnet d’entretien de l’immeuble détenu en copropriété. Le carnet d’entretien est tenu par le syndic. Si ce dernier gère plusieurs bâtiments, le carnet d’entretien doit comporter un chapitre par bâtiment. En cas de plusieurs syndicats secondaires, chacun d’eux gère un carnet d’entretien. Le carnet du syndicat principal comportera alors un chapitre accueillera toutes les notes concernant les parties communes à l’ensemble des syndicats. Lire la suite

Le syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaires

Tous les copropriétaires sont groupés en un syndicat. Cette collectivité des copropriétaires possède la personnalité civile. Ce syndicat peut-être un syndicat coopératif régi par les dispositions de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Le règlement de copropriété doit expressément envisager cette option de gestion. Lire la suite

Le conseil syndical

Le conseil syndical

Chaque copropriété se dote d’un conseil syndical chargé de porter assistance au syndic de copropriété dans la réalisation de ses missions et dans la même foulée fera un suivi de celles-ci. Le conseil est également l’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires, sauf disposition contraire de l’assemblée générale. Lire la suite